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Droit d'auteur et mondialisation à l'âge des réseaux informatiques

Ce qui suit est la transcription d'un discours donné au MIT lors du Forum des Communications, le jeudi 19 avril 2001, 17h00 - 19h00

DAVID THORBURN, animateur : Notre intervenant d'aujourd'hui, Richard Stallman, est une figure légendaire dans le monde de l'informatique. Ce fut pour moi une expérience instructive de tenter de trouver un interlocuteur qui lui donne la réplique. Un professeur éminent du MIT m'a confié qu'il faut considérer Stallman comme une figure charismatique de parabole biblique -- « Imaginez », m'a-t-il dit, « un Moïse ou un Jérémie. Un Jérémie, plutôt. ». Ce à quoi j'ai rétorqué : « Et bien, voilà qui est admirable.

Voilà qui est merveilleux, et qui confirme mon impression de l'importance de sa contribution au monde. Pourquoi, dans ce cas, avoir une telle réticence à partager la tribune avec lui ? » Réponse : « Tel Jérémie ou Moïse, il me submergerait, tout simplement. Je refuse de débattre avec lui, mais s'il me fallait nommer cinq personnes vivantes dont les actes ont véritablement bénéficié à l'humanité, Richard Stallman serait l'une d'elles. »

RICHARD STALLMAN : Il me faut commencer par expliquer pourquoi j'ai refusé d'autoriser que ce débat soit diffusé en direct sur le web, au cas où le problème n'est pas apparu clairement: :le logiciel utilisé pour la diffusion sur le web oblige l'utilisateur à télécharger un autre logiciel pour recevoir l'émission. Ce logiciel n'est pas libre. Il est disponible gratuitement mais uniquement sous forme exécutable, c'est-à-dire sous la forme d'une suite de nombres cabalistiques.

Ce qu'il fait est secret. On ne peut ni l'étudier, ni le modifier, et certainement pas en publier de version modifiée. Et ce sont là des libertés essentielles dans la définition du « logiciel libre ».

C'est pourquoi, si je souhaite me comporter en prosélyte honnête du logiciel libre, je ne peux pas d'un côté donner des conférences, et de l'autre inciter les gens à utiliser des logiciels qui ne sont pas libres. Cela saperait ma propre cause. Si je ne prends pas mes principes au sérieux, comment m'attendre à ce que d'autres le fassent ?

Cependant, je ne suis pas venu parler de logiciel libre. Après avoir travaillé plusieurs années pour le mouvement du logiciel libre et avec les premiers utilisateurs du système d'exploitation GNU, j'ai commencé à recevoir des invitations pour donner des discours, discours où on me posait des questions telles que: : « Les idées de liberté pour les utilisateurs de logiciels se généralisent-elles à d'autres domaines et comment ? »

Et bien sûr, on me posait de sottes questions comme « Le matériel informatique devrait-il être libre ? » « Ce microphone devrait-il être libre ? »

Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Devrait-on avoir la liberté de le copier et de le modifier ? En ce qui concerne les modifications, personne ne peut s'opposer à ce que vous modifiiez un microphone que vous auriez acheté. Quant à la copie, personne ne dispose d'un duplicateur de microphone -- de telles choses n'existent que dans les histoires de science-fiction. Un jour, nous disposerons peut-être de nanotechniques d'analyse et d'assemblage, et il sera peut-être possible de copier pour de vrai un objet physique. Alors, les libertés attachées aux objets prendront une véritable importance. Nous verrons des fabricants de produits agricoles tenter d'interdire de dupliquer la nourriture, et il s'agira d'un débat politique de première importance -- si de telles nanotechniques voient jamais le jour. J'ignore si ce sera le cas : il ne s'agit pour le moment que de pure spéculation.

Mais cette question se pose pour d'autres types d'informations: : toute information stockable sur ordinateur peut être copiée et modifiée. Par conséquent, les problématiques éthiques du logiciel libre, les droits qu'a l'utilisateur de copier et de modifier le logiciel, sont transposables à d'autres types d'informations. Soyons clairs: : je ne parle pas des informations privées, telles que les informations personnelles, qu'il n'est jamais question de rendre publiques. Je traite des droits qu'il faudrait donner à quiconque reçoit des copies de données publiées, sans intention ni tentative de les garder secrètes.

Pour exposer mes idées sur la question, je vais passer en revue l'histoire de la distribution de l'information et du copyright. Jadis, les livres étaient écrits à la main à l'aide d'une plume, et tout lettré pouvait recopier un livre presque aussi efficacement que quiconque. Bien sûr, celui qui exerçait cette activité toute la journée y acquérait probablement des compétences particulières, mais la différence n'était pas énorme. Les copies étant exécutées à la pièce, l'industrialisation du procédé n'apportait rien. La réalisation de dix copies exigeait dix fois plus d'efforts que la réalisation d'une seule copie. Rien non plus n'incitait à la centralisation: :on pouvait copier un livre n'importe où.

Cette technique n'impliquant pas la similitude des copies, on ne distinguait pas avec une telle insistance que de nos jours, les processus de création originale et de copie. Il existait des intermédiaires parfaitement raisonnables. On savait ce qu'était un auteur, on savait, par exemple, que telle pièce avait été écrite par Sophocle, mais on pouvait imaginer, entre la rédaction et la copie, d'autres opérations utiles. On pouvait par exemple recopier une partie d'un livre, ajouter de nouveaux passages, recopier une autre partie, ajouter d'autres passages, etc. On appelait cela « écrire un commentaire » -- c'était fréquent -- et ces commentaires étaient prisés.

On pouvait aussi copier un passage d'un livre, écrire d'autres mots, copier un passage d'un autre livre, écrire d'autres mots, etc. -- on appelait cela écrire un recueil. Les recueils étaient fort utiles également. Certaines œuvres sont perdues et ne survivent que par le truchement de fragments repris dans d'autres livres qui ont eu plus de succès que l'original. Peut-être seules les parties les plus intéressantes étaient-elles reprises, et ces sélections étaient abondamment recopiées, alors que personne ne prenait la peine de recopier les textes originaux, jugés trop peu intéressants.

Autant que je sache, rien ne ressemblait alors au copyright. Quiconque souhaitait copier un livre, le pouvait. Plus tard, avec l'invention de l'imprimerie, des livres ont commencé à être imprimés. L'imprimerie ne représentait pas uniquement un progrès quantitatif dans la facilité de copier. Elle affectait de façon différente divers types de copies en introduisant une économie d'échelle intrinsèque.  C'était un travail long et fastidieux que de préparer les planches de caractères amovibles, comparée à quoi l'opération d'imprimer la même page plusieurs fois était négligeable. Il en résulta une centralisation et une production en série des livres; ce n'est vraisemblablement qu'en quelques endroits qu'un livre donné pouvait être copié.

Il en résulta également que les lecteurs ordinaires ne pouvaient plus copier efficacement des livres. Cette activité était réservée à ceux qui disposaient d'une presse à imprimer: :elle était devenue industrielle.

Cette révolution s'est opérée graduellement, et l'imprimerie n'a pas totalement remplacé la copie manuelle lors des premiers siècles de sa mise en service. Des riches comme des pauvres continuaient de recopier ou de faire recopier des livres à la main. Les riches, pour exhiber leur richesse par le truchement d'exemplaires richement enluminés; les pauvres, par manque d'argent pour acheter un livre imprimé et parce qu'ils avaient le temps. Comme on dit, « le temps n'est pas de l'argent si l'on a du temps à revendre ».

Les copies manuelles ont donc survécu quelque temps. Je pense que c'est au XIXème siècle que les tarifs de l'imprimerie devinrent suffisamment accessibles pour que même les pauvres instruits puissent s'offrir des  livres imprimés.

Le copyright fut développé avec l'essor de l'imprimerie, qu'il réglementa au sens industriel du terme. Il ne limitait pas les droits des lecteurs; il limitait les pouvoirs des éditeurs et des auteurs. En Angleterre, le copyright fut initialement une forme de censure. Il fallait obtenir la permission du gouvernement pour publier un livre. Mais l'idée évolua. Au moment de la constitution des États-Unis d'Amérique, on avait une autre idée du but du copyright, et je pense que cette idée fut reprise en Angleterre également.

Pour la constitution des États-Unis d'Amérique, on proposa que les auteurs obtinssent un copyright, c'est-à-dire un monopole sur la copie de leurs livres. Cette proposition fut rejetée, et remplacée par une proposition crucialement différente: :dans le but de promouvoir le progrès, le Congrès pourrait, s'il le souhaitait, établir un système de copyright qui créerait ces monopoles. Si l'on en croit la constitution des États-Unis d'Amérique, les monopoles n'existent pas pour le bien de ceux qui les détiennent; ils n'existent que dans le but de promouvoir le progrès scientifique. On attribue un monopole aux auteurs afin de les inciter à servir la population par leur œuvre.

Le but recherché était donc une augmentation du nombre de livres écrits et publiés, mis à la disposition du public. On pensait que cela inciterait les productions littéraire, scientifique et d'autres domaines encore, et par voie de conséquence, l'instruction et l'éducation de la société. Voilà le but à servir. La création de monopoles privés n'était qu'un moyen pour servir une fin, et cette fin était le bien public.

À l'âge de l'imprimerie, le copyright était peu douloureux, puisque c'était un règlement industriel. Il ne limitait que les activités des éditeurs et des auteurs. Stricto sensu, les pauvres qui copiaient des livres à la main violaient probablement des copyrights. Mais personne ne les a jamais poursuivis, puisqu'on considérait le copyright comme un règlement industriel.

À l'âge de l'imprimerie, le copyright était facile à faire appliquer car il ne s'exerçait que chez les éditeurs -- et par nature, un éditeur cherche à se faire connaître. Si l'on cherche à vendre des livres, il faut dire aux gens où venir les acheter. Il n'était pas nécessaire d'aller faire respecter le copyright dans toutes les chaumières.

Enfin, le copyright fut peut-être bénéfique dans un tel contexte. Aux États-Unis d'Amérique, les spécialistes en droit considèrent le copyright comme un échange, un accord entre le public et les auteurs. Le public abandonne certains de ses droits naturels à la réalisation de copies, et reçoit en échange le bénéfice d'un plus grand nombre de livres créés et produits.

Est-ce un accord avantageux ? Si tout un chacun ne peut réaliser de copies efficacement faute de disposer d'une presse à imprimer -- et rares étaient les possesseurs de tels engins -- il advient que le grand public abandonne une liberté qu'il ne peut exercer, une liberté impraticable. Si l'on a l'occasion d'échanger une potentialité inutile contre quelque chose de valeur, on réalise un marché gagnant. C'est pourquoi le copyright fut probablement un échange avantageux pour la société à cette époque.

Mais les temps et le contexte changent, et cela remet en question notre évaluation éthique du copyright. Les principes éthiques ne changent en rien avec les progrès techniques; ils sont trop fondamentaux pour être influencés par de telles contingences. Mais toute décision concernant un problème donné dépend des conséquences des choix disponibles, et les conséquences d'un choix donné dépendent du contexte. C'est ce qui se produit dans le domaine du droit du copyright, car l'âge de l'imprimerie prend fin et cède peu à peu la place à l'âge des réseaux informatiques.

Les réseaux informatiques et les techniques numériques de traitement de l'information nous ramènent dans une situation semblable aux temps anciens, où quiconque pouvant lire et utiliser l'information pouvait également la copier, et ce, aussi facilement que n'importe qui. Ce sont des copies parfaites, aussi bonnes que les copies qu'un autre réaliserait. La centralisation et les économies d'échelle introduites par l'imprimerie et les techniques apparentées ne s'appliquent donc plus.

Cette évolution du contexte modifie la manière dont le droit du copyright fonctionne. Il ne fonctionne plus comme un règlement industriel, mais comme une restriction draconienne à l'encontre du public. C'était une restriction imposée aux éditeurs pour le bien des auteurs. C'est devenu, dans la pratique, une restriction imposée au public pour le bien des éditeurs. Le copyright n'était pas douloureux et ne soulevait pas de controverses, puisqu'il ne restreignait pas le public. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. La priorité numéro un des éditeurs est de confiner tout possesseur d'ordinateur. Le copyright était facile à faire appliquer en tant que restriction imposée aux éditeurs, car ils avaient pignon sur rue. C'est maintenant devenu une restriction portant sur tout un chacun. Son application implique surveillance, intrusions, et châtiments sévères, moyens dont nous voyons la mise en lois et en œuvre aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres pays.

On pouvait défendre la thèse que le copyright était un marché avantageux pour le public, qui abandonnait des libertés qu'il ne pouvait exercer. Il peut désormais les exercer. Que faire si l'on découvre soudainement une utilité à une potentialité jusque là troquée faute de lui trouver un intérêt ? On peut désormais la consommer, l'utiliser. Que faire ? On n'y renonce plus, on en garde des parties. C'est l'impulsion naturelle. C'est pourquoi, à chaque occasion où il peut exprimer sa préférence, c'est ce que le public fait: :il conserve une portion de cette liberté, et l'exerce. Napster en est un exemple frappant: :le public décide d'exercer sa liberté de copier au lieu de l'abandonner. La tendance naturelle, pour faire correspondre le droit du copyright aux circonstances actuelles, est de réduire le pouvoir des détenteurs de copyright, réduire les restrictions qu'ils imposent au public, et augmenter les libertés que le public conserve.

Voilà qui déplaît aux éditeurs. Ils recherchent exactement l'inverse. Ils veulent développer le pouvoir du copyright jusqu'à contrôler fermement toute utilisation de l'information. Ces pressions ont fait voter des lois attribuant aux pouvoirs associés au copyright des extensions sans précédent. Certaines des libertés accordées au public à l'âge de l'imprimerie lui sont désormais retirées.

Examinons par exemple le cas des livres électroniques. C'est un thème tellement à la mode qu'il est difficile d'y échapper. J'ai pris l'avion pour le Brésil et le magazine de bord contenait un article annonçant que d'ici 10 ou 20 ans, nous passerions tous aux livres électroniques. Voilà clairement une campagne financée par quelqu'un. Dans quel but ? Je crois que j'ai deviné. Les livres électroniques sont l'occasion de retirer aux lecteurs des livres imprimés certaines des libertés qu'ils ont réussi à conserver -- telles que la liberté de prêter un livre à un ami, de l'emprunter dans une bibliothèque publique, d'en vendre un exemplaire à un magasin de livres d'occasion, d'en acheter un exemplaire de manière anonyme, sans laisser de trace dans une quelconque base de données. Et, qui sait, le droit de le lire deux fois.

Voilà des libertés que les éditeurs souhaiteraient nous retirer, mais qui dans le cas des livres imprimés provoquerait une levée de boucliers car ce serait une prise de pouvoir trop voyante. La stratégie indirecte qu'ils ont trouvée est donc la suivante: :tout d'abord, on obtient de la loi qu'elle retire ces libertés aux livres électroniques à une époque où ils n'existent pas encore, ne provoquant ainsi aucune controverse. Il n'existe pas d'antériorité, d'utilisateurs de livres électroniques habitués à ces libertés et prêts à les défendre. Cette première étape fut atteinte avec le « Digital Millennium Copyright Act » en 1998. Ensuite, on introduit les livres électroniques et peu à peu on incite tout le monde à passer des livres imprimés aux livres électroniques. Finalement, le résultat est que les lecteurs ont perdu ces libertés sans qu'à aucun moment, ils ne s'en soient vu priver et aient donc eu l'occasion de se battre pour les conserver.

Pendant ce temps, on observe des remises en question des libertés de disposer d'autres types d'œuvres. Les films sur DVD, par exemple, sont publiés dans un format chiffré et secret -- telle était initialement son intention en tout cas -- et la seule manière d'obtenir des majors du cinéma la description du format, afin d'être capable de construire un lecteur de DVD, est de signer un contrat s'engageant à brider le lecteur. Ainsi, il est devenu impossible au public d'exercer les droits qui lui sont garantis par la loi. C'est alors que des programmeurs européens astucieux ont deviné le format des DVD et publié un logiciel libre capable de lire les DVD. Cela a permis aux utilisateurs du système GNU/Linux ayant acquis des DVD de regarder les films qu'ils avaient achetés -- exigence parfaitement légitime au demeurant. On devrait pouvoir le faire avec des logiciels libres.

Mais les majors n'étaient pas de cet avis et elles ont porté l'affaire en justice. Voyez-vous, elles ont produit de nombreux films où un savant fou se voyait objecter « Mais docteur, il y a des choses que l'Homme ne doit pas savoir ». Il faut croire qu'elles ont trop regardé leurs propres films, car elles en sont venues à croire qu'il était mauvais pour l'Homme de connaître le format des DVD. Elles ont ainsi obtenu, par décision de justice, la censure complète de tout logiciel capable de lire les DVD. Il est même interdit désormais de tirer un lien vers un site qui propose cette information en toute légalité, hors des États-Unis d'Amérique. Il a été fait appel de cette décision, et je suis fier d'annoncer, bien que mon rôle reste mineur dans cette bataille, que j'ai signé un rapport technique sur le sujet.

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a pris ouvertement part pour la partie adverse. Cela n'est pas surprenant quand on se rappelle la véritable raison de la mise en place du « Digital Millennium Copyright Act » :le système de financement des campagnes électorales, qui n'est rien d'autre qu'une corruption légalisée, où les grandes entreprises achètent les candidats avant même leur élection. Les élus ne connaissant que trop bien leurs maîtres -- ils savent qui ils doivent vraiment servir -- ils font passer les lois qui renforcent le pouvoir des grandes entreprises.

Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de cette bataille en particulier. L'Australie a depuis voté une loi semblable, et l'Europe est sur le point de le faire; l'intention est clairement de n'oublier aucun pays où cette information pourrait être mise à disposition du public. Mais ce sont les États-Unis d'Amérique qui demeurent champion du monde des entraves au grand public à distribuer les informations préalablement publiées.

Cependant, ce n'est pas le premier pays à faire de ce combat sa priorité. L'Union Soviétique y attachait également une grande importance. Les copies et distributions non autorisées y portaient le nom de samizdat et les Soviets avaient mis au point un certain nombre de méthodes pour les contrer. D'abord, des gardes surveillaient tous les copieurs et vérifiaient les documents que les gens copiaient, afin d'interdire toute copie illicite. Deuxièmement, de durs châtiments étaient réservés aux contrevenants: :on pouvait être envoyé en Sibérie. Troisièmement, l'incitation à la dénonciation encourageait chacun à moucharder voisins ou collègues auprès de la police de l'information. Quatrièmement, la responsabilité collective: :« Toi! Tu surveilles ce groupe! Si je prends l'un d'entre eux à réaliser des copies interdites, tu vas en prison. Alors surveille-les bien ». Et cinquièmement, la propagande qui, dès l'enfance, visait à convaincre tout le monde que seul un ignoble ennemi du peuple serait capable de se livrer à de telles activités.

Chacune de ces mesures est en place aux États-Unis d'Amérique en ce moment. D'abord, des gardes qui surveillent les copieurs. Dans les boîtes à copies, des gardes vérifient ce que vous copiez. Mais le coût de gardes pour vérifier ce que vous copiez avec votre ordinateur serait prohibitif; le travail humain coûte trop cher. Alors, on utilise des robots. C'est le but du « Digital Millennium Copyright Act ». Ce logiciel infiltre l'ordinateur: :c'est le seul portail qui vous permet d'accéder à certaines informations, et c'est lui qui vous empêche de réaliser des copies.

Il est prévu d'inclure ce logiciel sur tous les disques durs, de sorte que certains fichiers de votre propre disque ne vous soient accessibles qu'après l'accord d'un serveur réseau. Il serait illégal de contourner cette protection, ainsi que d'expliquer à d'autres comment la contourner.

Deuxièmement, les durs châtiments. Voici quelques années, il n'était pas illégal de copier des informations et de les donner à vos amis; cela n'avait jamais été illégal aux États-Unis d'Amérique. C'est depuis devenu un délit, de telle sorte qu'il est maintenant possible de passer des années en prison pour avoir partagé avec autrui.

Troisièmement, les informateurs. Vous avez peut-être vu les publicités à la télévision ou dans le métro de Boston: :on incite désormais à balancer les collègues à la police de l'information, qui s'appelle officiellement « Software Publishers Association ».

Quatrièmement, la responsabilité collective. Aux États-Unis d'Amérique, ce but fut atteint en contraignant les fournisseurs d'accès à l'Internet et en les rendant responsables de tout ce que leurs clients publient. La seule manière pour eux de ne pas être tenus responsables est d'appliquer une procédure sans recours consistant à déconnecter ou détruire l'information qui fait l'objet d'un contentieux dans les deux semaines qui suivent la plainte. J'ai entendu qu'il y a quelques jours, un site de protestation intelligent mettant en cause la « City Bank » fut ainsi déconnecté. De nos jours, la présomption d'innocence a vécu: :on n'a plus le droit de présenter sa défense, et on se fait tout simplement supprimer le site web.

Enfin, la propagande, dès l'enfance. C'est le but du mot « pirate ». Si vous vous souvenez, ce terme était formellement réservé, voici quelques années, aux éditeurs qui ne payaient pas l'auteur. Son sens a depuis complètement changé et ce mot désigne les membres du public qui échappent au contrôle de l'éditeur. On l'utilise pour convaincre les gens que seul un méchant ennemi du peuple peut se livrer à des activités de copie interdite. Il sous-entend que partager avec son voisin est éthiquement équivalent à lancer un abordage. J'espère que vous refusez cet amalgame et si tel est le cas, j'espère que vous refuserez d'utiliser ce mot dans ce sens.

Ainsi, les éditeurs achètent des lois pour étendre et conforter leur pouvoir. De plus, ils allongent la durée du copyright. La constitution des États-Unis d'Amérique prévoit que l'exercice du copyright doit être limité dans le temps, mais les éditeurs souhaitent tout le contraire. Comme il serait toutefois difficile de faire amender la Constitution, ils ont trouvé une manière détournée d'obtenir le même résultat plus facilement. Tous les 20 ans, ils allongent de 20 ans la durée légale du copyright, avec effet rétroactif. C'est ainsi qu'à tout instant, la durée légale du copyright est finie, et tout copyright donné prendra théoriquement fin à un moment. Mais cette expiration ne sera jamais atteinte dans la pratique, puisque les copyrights sont allongés de 20 ans tous les 20 ans; plus aucune œuvre n'entrera donc jamais dans le domaine public. C'est le principe du « copyright perpétuel ».

La loi qui en 1998 a étendu de 20 ans la durée du copyright est connue sous le nom de « Mickey Mouse Copyright Extension Act » (loi d'extension de copyright « Mickey »), puisque l'un de ses plus virulents défenseurs était Disney. Les gens de Disney se sont rendus compte que le copyright portant sur Mickey allait expirer, événement qu'ils ne souhaitent absolument pas, ce copyright étant très lucratif.

J'étais censé vous parler de « copyright et mondialisation ». Si on étudie la mondialisation, on observe la mise en place d'un certain nombre de politiques au nom de l'efficacité économique ou de prétendus traités de libre échange -- traités dont le véritable but est d'augmenter le pouvoir des grandes entreprises au détriment des lois et des politiques. Ce ne sont pas vraiment des traités de libre échange. Ce sont des traités qui mettent en place un transfert de pouvoir : ils retirent aux citoyens le pouvoir de décision -- décisions portant sur leurs propres intérêts ou ceux de leur pays -- pour l'attribuer à des entreprises qui ne prendront pas en compte les intérêts de ces citoyens.

Pour ces entreprises, la démocratie est un problème, et ces traités visent à le résoudre. Par exemple, l'ALÉNA prévoit des cas autorisant des entreprises à attaquer en justice un gouvernement étranger pour annuler une loi qu'elles estiment interférer avec leurs profits dans ce pays étranger. C'est ainsi que les entreprises étrangères ont plus de pouvoir que les citoyens du pays.

On observe des tentatives d'étendre ce système au-delà des limites prévues par l'ALÉNA. C'est par exemple l'un des buts de la prétendue zone de libre échange des Amériques que d'étendre ce principe à tous les pays d'Amérique du Sud et des Caraïbes, et les accords multilatéraux sur les investissements avaient pour but d'étendre ce principe au monde entier.

Les traités signés dans les années 1990 ont commencé à imposer le copyright au monde entier, d'une manière plus forte et plus restrictive qu'auparavant. Ce ne sont pas des traités de libre échange. Ce sont des traités de commerce contrôlés par les entreprises et dont le but est d'attribuer aux entreprises le contrôle du commerce mondial, afin d'éliminer tout libre échange.

Au XIXème siècle, les États-Unis d'Amérique, alors un tout jeune pays, ne reconnaissaient pas les copyrights étrangers. Ce fut une décision prise après mûre réflexion, et c'était une bonne décision. Les débats ont conclu que la reconnaissance par les États-Unis d'Amérique des copyrights étrangers ne serait pas avantageuse, et qu'elle aurait pour effet de vider les caisses sans rien apporter en échange.

On pourrait de nos jours appliquer ce raisonnement aux pays en voie de développement, s'ils n'étaient pas contraints par la puissance de ces mêmes États-Unis d'Amérique d'aller contre leurs intérêts. Dans un tel contexte, c'est en fait une erreur de parler d'intérêts des pays. Je suis sûr que vous avez pour la plupart entendu parler du raisonnement vicié qui tente de mesurer l'intérêt public en ajoutant toutes les richesses individuelles. Si les Américains actifs perdaient un milliard de dollars et que Bill Gates gagnait deux milliards de dollars, cela profiterait-il à la population des États-Unis d'Amérique, de manière générale ? Cela profiterait-il aux États-Unis d'Amérique ? Si l'on ne prend que le total en compte, cela semble une bonne affaire. Cet exemple montre cependant que le seul examen du total ne suffit pas à porter un jugement parce que Bill Gates n'a pas vraiment besoin de deux milliards de dollars supplémentaires, alors que la perte d'un milliard de dollars serait douloureuse pour une population qui ne jouit pas d'un patrimoine comparable. Et bien, dans toute discussion sur ces traités de commerce, quand on entend parler des intérêts de tel ou tel pays, c'est le même calcul qui est fait : en réalité c'est du total des revenus particuliers au sein de chaque pays qu'il est question. On regroupe les riches et les pauvres dans le même calcul. Il s'agit donc d'un prétexte pour appliquer ce même raisonnement vicié afin de vous faire oublier la distribution des richesses au sein du pays et d'éviter que vous vous demandiez si le traité creusera les fossés et rendra cette distribution encore plus inégale -- comme ce fut le cas aux États-Unis d'Amérique.

Ce n'est pas l'intérêt des États-Unis d'Amérique qu'on sert en faisant respecter le copyright partout dans le monde. C'est l'intérêt de certains propriétaires et patrons, dont beaucoup se trouvent aux États-Unis d'Amérique. En aucun cas, cela ne sert l'intérêt public.

Que faudrait-il faire, dans ce cas ? Si l'on croit à la justification et au but du copyright tel que précisés dans la constitution des États-Unis d'Amérique -- la « promotion du progrès » --, quelles seraient les politiques intelligentes à mettre en place à l'âge des réseaux informatiques ? Clairement, au lieu d'augmenter les pouvoirs de copyright, il nous faut les limiter ou les diminuer, afin d'offrir au grand public un domaine de liberté où les gens puissent faire usage des bénéfices des techniques numériques et des réseaux informatiques. Jusqu'où aller ? C'est une question intéressante, car je ne crois pas qu'il faille abolir complètement le copyright. L'idée de troquer certaines libertés en échange de progrès peut encore être avantageuse à certains niveaux, même si l'exercice traditionnel du copyright abandonne trop de libertés. Si l'on veut réfléchir intelligemment à cette question, il nous faut commencer par reconnaître qu'il n'y a aucune raison de vouloir tout uniformiser. Il n'y a aucune raison de vouloir aboutir aux mêmes accords et aux mêmes compromis pour tous les types d'œuvres.

En réalité, ce n'est déjà pas le cas, car de nombreuses exceptions couvrent le domaine des œuvres musicales. Les lois de copyright traitent la musique très différemment. Mais c'est intelligemment que les éditeurs insistent -- arbitrairement -- sur l'uniformisation : ils choisissent un cas précis et arguent que dans ce cas particulier, il serait avantageux d'appliquer telle disposition en matière de copyright. Ils expliquent ensuite que par souci d'uniformité, il faut que tout soit régulé par les mêmes dispositions de copyright. Bien sûr, ils choisissent le cas de figure qui leur est le plus favorable, même s'il est rare et pas vraiment très important dans la pratique.

Peut-être bien que ces dispositions sont les meilleures dans ce cas particulier. Il n'est nul besoin de payer le même prix pour tous les achats que l'on réalise : mille dollars pour une voiture neuve serait sans doute une excellente affaire, alors que le même prix pour une brique de lait serait une affaire exécrable. On n'accepte pas de payer le même prix pour tout ce que l'on achète par ailleurs -- pourquoi devrait-on l'accepter ici ?

Il nous faut donc distinguer différents types de travaux, et je souhaite vous faire une proposition de classification.

Concernant les recettes, les programmes d'ordinateurs, les manuels et livres de cours, et les œuvres de référence telles que les dictionnaires et les encyclopédies : pour tous ces travaux fonctionnels, je crois que les problèmes qui se posent sont les mêmes que dans le cas du logiciel, et que par conséquent les mêmes conclusions s'appliquent. Les gens devraient même avoir la liberté d'en publier une version modifiée, car il est très utile de modifier les œuvres fonctionnelles. Tout le monde n'a pas les mêmes besoins : si j'ai écrit tel texte pour répondre à une nécessité ou à un souhait personnel, il ne répondra pas forcément à vos besoins, légèrement différents. Vous pourrez donc souhaiter modifier mon travail pour vous le rendre plus adéquat. D'autres pourront alors bénéficier de votre version modifiée, car leurs habitudes seront similaires aux vôtres. Cela fait des siècles que tous les cuisiniers savent cela. Il est normal de donner ses recettes à d'autres, et il est normal d'adapter une recette. Si vous changez une recette et que les amis à qui vous servez le fruit de votre labeur aiment le résultat, ils vous demanderont probablement la recette. Alors peut-être leur donnerez-vous des copies de votre version. C'est exactement ce que nous fîmes, bien plus tard, dans la communauté du logiciel libre.

Voilà pour la première catégorie de travaux. La deuxième catégorie concerne les œuvres visant à rendre compte de la pensée et des idées de certains : le but de ces œuvres est de parler de leurs auteurs. Cette catégorie embrasse, entre autres, les mémoires, les essais d'opinion, les articles scientifiques, les petites annonces, les catalogues de biens à vendre. Toutes ces œuvres ont pour but de communiquer ce qu'une personne pense, a vu, ou croit. Les modifier serait trahir les auteurs; c'est pourquoi modifier ces œuvres n'est pas une activité utile socialement. Par conséquent, seule la copie exacte, ou verbatim, de ces œuvres doit être autorisée.

Il est alors légitime de se demander s'il faut autoriser une activité commerciale autour de telles copies verbatim, ou si la diffusion à but non lucratif suffit. On peut donc distinguer deux activités différentes, afin de les étudier séparément pour chercher des réponses à ces questions -- le droit de faire des copies verbatim dans un but non lucratif, et le droit de faire des copies verbatim dans un contexte commercial. C'est un bon compromis que d'appliquer le copyright aux copies verbatim dans un contexte commercial, et d'autoriser sans autre contrainte les copies exactes exécutées et diffusées dans un but non lucratif. De cette manière, les copyright sur les copies verbatim, ainsi que sur toutes les versions modifiées -- seul l'auteur pourrait approuver une version modifiée -- fournirait une source de revenus de la même manière qu'il finance actuellement la création de ces œuvres, et dans les mêmes limites.

Autoriser les copies exactes à but non lucratif signifie que le copyright ne doit plus s'immiscer dans la vie privée de chacun. Il redevient un règlement industriel, d'application facile et indolore, ne nécessitant plus de châtiments draconiens ni d'informateurs, sous le seul prétexte de le faire respecter. On obtient alors la majeure partie des bénéfices -- et on évite la pire des horreurs -- du système actuel.

La troisième catégorie renferme les travaux esthétiques ou de loisirs, où le plus important est la sensation ressentie en regardant l'œuvre. La question de la modification est ici très difficile : d'un côté on trouve l'idée que ces œuvres reflètent la vision d'un artiste, et que toute modification viole et brise cette vision. D'autre part, il ne faut pas oublier les processus populaires, où des modifications apportées en chaîne par de nombreuses personnes produisent parfois un résultat extrêmement riche. Même si ce sont des artistes qui créent, les emprunts à des travaux précédents sont parfois fort utiles. Certaines pièces de Shakespeare se sont inspirées d'œuvres antérieures. Si les lois de copyright aujourd'hui en vigueur avaient alors été appliquées, de telles pièces auraient été illégales. C'est donc une question difficile que de décider comment réguler la publication de versions modifiées d'œuvres esthétiques ou artistiques, et il nous faudra peut-être subdiviser cette troisième catégorie pour résoudre ce problème. Par exemple, on peut imaginer de traiter les scénarios de jeux vidéo d'une manière ; peut-être est-il souhaitable que quiconque puisse en publier des versions modifiées. Mais peut-être qu'un roman doit être traité différemment ; peut-être que toute publication commerciale devrait faire l'objet d'un accord avec l'auteur.

Si la publication commerciale de ces œuvres esthétiques est couverte par le copyright, la plus grande part des revenus actuellement perçus servira encore à financer les auteurs et les musiciens, dans la mesure restreinte où le présent système les soutient, car il est très mauvais de ce point de vue. Cela pourrait donc être un compromis raisonnable, de la même manière que celui que nous avons imaginé pour les œuvres de la deuxième catégorie, les œuvres qui représentent certaines personnes.

Si nous nous projetons dans le futur, à l'âge où les réseaux auront véritablement déployé leurs ailes, et où nous aurons dépassé l'état transitoire actuel, on peut imaginer une autre manière de rémunérer les auteurs pour leurs travaux. Imaginez un système de micro-paiements numériques qui vous permette d'être rémunéré pour votre travail. Imaginez un système de micro-paiements numériques qui permette d'envoyer de l'argent par l'Internet : il existe plusieurs manières d'obtenir un tel résultat en utilisant, par exemple, des procédés cryptographiques de chiffrement. Imaginez encore que les copies exactes de toutes ces œuvres esthétiques soient autorisées, mais que ces œuvres soit écrites de telle manière que toute représentation ou lecture ferait apparaître sur le côté de l'écran une boîte de dialogue disant « Cliquez ici pour envoyer un dollar à l'auteur », ou au musicien, ou au titre que la personne concernée se sera choisi.  Cette boîte se trouverait là, sur le côté, sans interférer ni déranger, mais elle vous rappellerait que c'est une bonne idée d'encourager et de financer les auteurs et les musiciens.

Si vous aimez l'œuvre que vous lisez ou écoutez, alors vous vous direz tôt ou tard « Et pourquoi n'enverrais-je pas un dollar aux auteurs ? Un dollar, qu'est-ce pour moi ? Je ne verrai pas la différence ». Et les gens commenceront à envoyer des dollars. Le point positif est que cela fait des copies l'allié des auteurs et des musiciens : toute copie envoyée par courrier électronique à un ami pourra inciter cet ami, lui aussi, à envoyer un dollar aux auteurs. Si vous aimez vraiment l'œuvre, vous pourrez envoyer plusieurs dollars -- et ce dollar représente plus que ce que les auteurs perçoivent de nos jours si on achète un livre ou un CD, car seule une infime portion du prix de vente leur parvient. Ces mêmes éditeurs, qui exigent un pouvoir et un contrôle total sur le public au nom des auteurs et des musiciens, paient ces derniers au lance-pierres.

Je vous recommande l'article de Courtney Love, publié dans le magazine « Salon », et traitant des pirates qui envisagent d'utiliser le travail des musiciens sans rémunérer ces derniers. Ces pirates sont les majors du disque, qui reversent en moyenne 4% des ventes aux musiciens. Bien sûr, les musiciens à succès touchent davantage. Ils reçoivent plus de 4% du faramineux chiffre d'affaires qu'ils suscitent -- ce qui signifie que la grande majorité des musiciens sous contrat avec les majors du disque perçoivent moins de 4% de leurs ventes.

Voici comment le système fonctionne: la major investit dans une campagne publicitaire et considère ces frais comme une avance aux musiciens, alors même que les musiciens n'en perçoivent rien. Ainsi, ce n'est qu'en théorie qu'une certaine fraction du prix de vente de tout CD revient aux musiciens. En réalité, cette fraction rembourse les frais de la campagne publicitaire, et seuls les musiciens qui vendent beaucoup de disques commencent à toucher des royalties au-delà d'un certain seuil de ventes.

Bien sûr, les musiciens ne signent de tels contrats que dans l'espoir de faire partie des rares chanceux qui auront du succès. C'est en quelque sorte une loterie qu'on leur propose, une tentation. Même s'ils sont bons musicalement, ils peuvent être moins bons en perspicacité et en logique, et ne pas remarquer ce piège. C'est ainsi qu'ils en viennent à signer -- et à n'en retirer qu'une campagne publicitaire. Bien, mais pourquoi ne pas leur offrir un autre type de campagne publicitaire, sans passer par un système restrictif et contraignant, un système industriel qui nous bassine de soupe facile à vendre. Pourquoi les musiciens ne s'allieraient-ils pas plutôt la tendance naturelle des auditeurs à partager les morceaux qu'ils aiment ? Avec l'apparition d'une boîte de dialogue incitant à envoyer un dollar aux musiciens, les réseaux informatiques deviendraient leur vecteur de publicité -- publicité qui pour l'instant est le seul bénéfice qu'ils retirent de leurs contrats avec les majors du disque.

Il nous faut reconnaître que le système actuel du copyright ne finance les musiciens que de manière exécrable -- aussi exécrable que la manière dont le commerce international élève le niveau de vie aux Philippines ou en Chine. Voyez ces zones franches où tout le monde travaille dans des ateliers de confection, et où tout y est produit. La mondialisation est un moyen très inefficace d'améliorer le niveau de vie des populations des pays pauvres. Soit un Américain payé 20 dollars de l'heure pour un travail; si on donne ce travail à un Mexicain qui l'effectue, disons, pour 6 dollars par jour, le résultat est qu'on a pris beaucoup d'argent au travailleur américain, pour n'en reverser qu'une infime portion (quelques pourcents) au travailleur mexicain -- l'essentiel du bénéfice est pour l'entreprise. Si votre but est d'élever le niveau de vie au Mexique, voilà une bien mauvaise manière de procéder.

Il est intéressant d'observer le même phénomène et la même idée générale dans l'industrie du copyright. Au nom de ces travailleurs qui méritent sans aucun doute de recevoir quelque chose, on propose des mesures qui ne leur reversent qu'une infime portion des bénéfices et qui ont pour effet principal d'étayer le pouvoir qu'exercent les grandes sociétés sur nos vies.

Quand on essaie de remplacer un très bon système, il faut travailler dur pour proposer une solution meilleure encore. Quand on sait que le système actuel est bancal, il n'est pas si difficile que cela de trouver une meilleure solution; de nos jours, la barre n'est pas placée très haut. Il faut toujours garder cela en tête quand on réfléchit aux politiques à appliquer en matière de copyright.

Je pense avoir dit tout ce que j'avais à dire. J'aimerais mentionner que demain (le 20 avril 2001) est, au Canada, le jour de l'opération « appeler son employeur en prétendant être malade ». C'est en effet le début d'un sommet qui doit finaliser les négociations de la zone de libre échange aux Amériques pour tenter d'étendre le pouvoir des grandes entreprises à d'autres pays encore, et une grande manifestation de protestation est prévue au Québec. On a pu observer des méthodes extrêmes pour écraser cette protestation : de nombreux Américains sont bloqués à la frontière alors qu'ils sont censés pouvoir à tout instant entrer librement au Canada. On a construit, sur un prétexte complètement bidon, un mur-forteresse autour du centre-ville de Québec pour en exclure les protestataires. On a utilisé de nombreuses autres sales méthodes pour contrer la contestation publique de ces traités. S'il nous restait une once de démocratie après le transfert de pouvoirs, ôtés à des gouverneurs démocratiquement élus, et attribués à des entreprises et à des multinationales nullement élues, peut-être bien que maintenant qu'on supprime et opprime les manifestations de protestation, cette infime portion de démocratie qui nous restait ne survivra pas.

J'ai consacré 17 ans de ma vie au logiciel libre et à des causes proches. Je ne l'ai pas fait parce que je pensais que c'était la cause politique la plus importante, mais parce que c'était le domaine où je voyais que je pouvais utiliser mon talent pour faire beaucoup de bien. Mais les causes politiques ont évolué, et de nos jours la cause politique majeure est de résister à la tendance de donner le pouvoir aux entreprises, au détriment des peuples et des gouvernements. Je vois le logiciel libre et les questions apparentées concernant d'autres types d'informations, dont j'ai parlé aujourd'hui, comme un volet de cette cause fondamentale. C'est donc indirectement que j'ai travaillé pour cette cause. J'espère que ma contribution à cet effort n'est pas vaine.

RÉPONSE  :

THORBURN : Nous allons accepter les questions et les commentaires du public dans un instant. Je souhaite d'abord apporter une brève réponse générale. Il me semble que les réflexions de Stallman comportent deux éléments clefs, particulièrement forts et importants. Le premier est de reconnaître que les anciennes hypothèses et les vieux usages en matière de copyright ne sont plus appropriés, et sont remis en cause ou sapés par l'avènement de l'ordinateur et des réseaux informatiques. C'est peut-être évident, mais c'est essentiel.

Le deuxième est de comprendre que l'ère numérique nous force à réfléchir à la manière dont on distingue et dont on évalue les différentes formes de travaux intellectuels et créatifs. Stallman a certainement raison de signaler que certaines entreprises intellectuelles justifient plus que d'autres une protection accrue par le copyright. Tenter d'identifier de manière systématique ces différents types ou niveaux de protection par le copyright me semble une manière valable de traiter les problèmes posés aux travaux intellectuels par la venue de l'ordinateur.

Mais je pense détecter un thème supplémentaire, sous-jacent dans le discours de Stallman, un thème pas vraiment lié aux ordinateurs, mais plus largement aux questions d'autorité démocratique et au pouvoir que les gouvernements et les grandes entreprises exercent de façon croissante sur nos vies. Ce côté populiste et anti-mondialisation du discours de Stallman est stimulant mais aussi réducteur, voire simpliste. Et il est peut-être par trop idéaliste. Par exemple, comment un romancier, un poète, un parolier, un musicien, ou l'auteur d'un manuel universitaire survivraient-ils dans ce meilleur des mondes, où l'on encourage les gens à rémunérer les auteurs, sans les y obliger.  En d'autres mots, il me semble que le fossé séparant ce qui se pratique actuellement et les possibilités visionnaires sur lesquelles Stallman spécule est toujours immense.

Je conclurai donc en demandant à Stallman de développer certains aspects de son discours, et en particulier s'il a des idées supplémentaires sur la manière dont ceux que nous appellerons « les créateurs traditionnels » seraient protégés dans le système de copyright qu'il propose.

STALLMAN : Tout d'abord, je dois préciser un point : il ne faut pas utiliser le terme « protection » quand on se réfère à l'action du copyright. Le copyright restreint les gens. Le mot « protection » est un terme de propagande utilisé par les entreprises propriétaires de copyrights. « Protection » signifie empêcher une forme de destruction de quelque chose. Je ne pense pas qu'une chanson soit détruite si un plus grand nombre de copies de cette chanson sont diffusées plus souvent, auprès d'un plus grand nombre d'auditeurs. Je ne pense pas non plus qu'un roman soit détruit si un plus grand nombre de lecteurs en lisent des copies. Aussi n'utiliserai-je pas ce mot. Je pense qu'il incite à s'identifier avec le mauvais bord.

De plus, c'est une très mauvaise idée de réfléchir à la propriété intellectuelle, et ce, pour deux raisons : d'abord, cela présuppose une réponse à la question la plus fondamentale de ce domaine, c'est-à-dire : « Comment ces choses doivent-elles être traitées, doivent-elles être traitées en tant qu'une forme de propriété ? ». Utiliser le terme « propriété intellectuelle » pour décrire ce domaine revient à présupposer qu'on répond affirmativement à cette question, que c'est la bonne manière d'envisager les choses, et qu'aucune autre n'est acceptable.

Ensuite, cela incite à généraliser abusivement. « Propriété intellectuelle » est un terme générique pour plusieurs systèmes juridiques différents, d'origines indépendantes, tels que le copyright, les brevets, les marques déposées, les secrets industriels, et d'autres choses encore. Ce sont là des domaines presque totalement différents : ils n'ont rien en commun. Mais ceux qui entendent le terme « propriété intellectuelle » sont incités à penser incorrectement, et ils imaginent que c'est un principe générique de la propriété intellectuelle qu'on applique à des cas particuliers, aussi supposent-ils que ces divers domaines juridiques sont similaires. Cela a pour conséquences, non seulement de rendre plus confuses les réflexions sur les bonnes manières de procéder, mais aussi d'empêcher de bien comprendre la loi car on suppose que les lois portant sur les copyrights, sur les brevets et sur les marques déposées sont semblables quand en réalité elles diffèrent totalement.

C'est pourquoi, si vous souhaitez encourager une réflexion prudente et une compréhension claire de la loi, il vous faut éviter le terme « propriété intellectuelle ». Parlez de copyrights, parlez de brevets, parlez de marques déposées ou parlez de quoi que ce soit d'autre dont vous voulez parler. Mais ne parlez pas de « propriété intellectuelle ». Toute opinion portant sur la « propriété intellectuelle » est presque forcément erronée. Je n'ai aucune opinion sur la « propriété intellectuelle ». J'ai des opinions sur les copyrights, sur les brevets, et sur les marques déposées, mais ce sont des opinions différentes. Je me suis forgé ces opinions à travers des cheminements de pensée différents, car ce sont des systèmes juridiques complètement différents.

Je me suis permis cette digression parce que je pense que c'est quelque chose d'extrêmement important.

Je vais maintenant répondre à votre question. Bien sûr, nous ne voyons pas bien, actuellement, de quelle manière cela fonctionnerait, si même cela pourrait fonctionner, de demander aux gens de rétribuer volontairement les auteurs et les musiciens qu'ils apprécient. Il est évident toutefois que ce système fonctionnera d'autant mieux que de nombreuses personnes feront partie du réseau -- et vous savez que ce nombre décuplera d'ici quelques années. Si nous essayions ce système aujourd'hui, il échouerait peut-être, et cela ne prouverait rien, car il pourrait fort bien fonctionner avec dix fois plus de participants.

D'autre part, nous ne disposons pas encore de ce système de micro-paiement numérique; aussi ne pouvons-nous pas vraiment mettre cela en pratique de nos jours. Tout au plus pouvons-nous essayer des schémas semblables. On peut s'inscrire à des services où on peut envoyer de l'argent à quelqu'un -- des services tels que « Pay Pal ». Mais avant d'être capable d'envoyer de l'argent à quelqu'un à travers « Pay Pal », il faut se farcir tout un galimatias, communiquer des informations personnelles, et le service conserve des traces des paiements effectués. Comment être sûr qu'ils n'abuseront pas de ces informations ?

Même si l'envoi du dollar ne vous décourage pas, la complexité de la procédure le fera peut-être. L'idée générale est qu'il doit être simple comme bonjour de payer quand on en ressent l'envie, de telle sorte que seul le montant transmis pourrait décourager un éventuel mécène, et rien d'autre. Et si ce montant est suffisamment modeste, en quoi vous découragerait-il ? Nous savons par ailleurs les proportions que l'adulation des idoles peut atteindre et nous savons que certains groupes ont encouragé leurs fans à copier et rediffuser leur musique -- groupes qui furent, ou sont encore, fort populaires, comme « Grateful Dead ». Ces groupes n'ont eu aucun problème à vivre de leur musique sous prétexte d'encourager leurs fans à en faire des enregistrements ni à échanger ces enregistrements. Ils n'ont même rien perdu en termes de ventes.

Peu à peu, nous quittons l'âge de l'imprimerie et entrons dans l'âge des réseaux informatiques, mais ce changement est graduel. Nombreux sont ceux qui continuent à acheter des disques, et cela continuera probablement de nombreuses années encore, voire toujours.  Tant que cela continuera, disposer de copyrights qui s'appliqueront sur les ventes de disques financera les musiciens à peu près aussi bien que de nos jours. Bien sûr, cela n'est pas très efficace -- mais au moins, cela ne pourra pas empirer.

DISCUSSION :

QUESTION : [Un commentaire et une question sur le téléchargement, en mentionnant la tentative de Stephen King de vendre l'un de ses romans épisode après épisode, sur le web.]

STALLMAN : Oui, c'est intéressant de savoir ce qu'il a fait et ce qui s'est passé. Quand j'ai entendu parler de ce projet, j'ai été enthousiaste. Je pensais que peut-être Stephen King faisait quelques pas en direction d'un monde qui ne reposait pas sur le contrôle du public dans une poigne de fer. Ensuite j'ai vu qu'il avait en fait écrit pour demander aux gens de payer. Il publiait en réalité un roman par épisodes, en disant: « Si je reçois assez d'argent, je publierai l'épisode suivant ». Mais c'était moins une requête qu'une intimidation. Il disait en substance: « Si vous ne payez pas, vous êtes mauvais. Et si vous êtes trop nombreux à être mauvais, alors je cesserai d'écrire ce roman, tout simplement ».

Ce n'est clairement pas la bonne manière d'inciter le public à vous envoyer de l'argent -- il faut faire en sorte d'être aimé, et non craint.

LE MÊME : Pour entrer dans les détails, il fallait qu'un certain pourcentage -- j'ai oublié le pourcentage exact, environ 90%  -- de personnes envoient une certaine somme d'argent -- disons, un ou deux dollars, ou une somme de cet ordre. Il fallait taper son nom et son adresse électronique pour télécharger l'épisode et si le pourcentage souhaité n'était pas atteint après le premier chapitre, l'auteur disait qu'il ne publierait pas le chapitre suivant. C'était très contraignant et agressif vis-à-vis de ceux qui téléchargeaient les chapitres.

QUESTION : Un monde sans copyright, où on incite à faire des donations volontaires, n'est-il pas propice aux abus et aux plagiats ?

STALLMAN : Non. Ce n'est pas ce que j'ai proposé. Souvenez-vous, je propose que le copyright couvre les distributions commerciales, et que seules les copies exactes puissent être diffusées de manière non lucrative. Ainsi, quiconque modifierait l'œuvre pour y inclure un pointeur vers son propre site web -- au lieu d'un pointeur vers le site web de l'auteur original -- violerait le copyright  et pourrait être poursuivi pour cela, exactement comme c'est le cas aujourd'hui.

QUESTION : Je vois. Dans le monde que vous imaginez, le copyright existe donc toujours ?

STALLMAN : Oui. Comme je l'ai expliqué, pour cette catégorie d'œuvres. Je ne dit pas que tout devrait être permis. Je propose de réduire les pouvoirs conférés aux copyrights, et non pas de les abolir.

THORBURN : Une question à laquelle j'ai pensé pendant que vous parliez, Richard, et qui me revient alors que vous répondez à cette question, est de savoir pourquoi vous n'étudiez pas la manière dont l'ordinateur, en tant que tel, élimine complètement les intermédiaires -- de la manière que Stephen King a refusé de suivre -- et peut établir une relation personnelle.

STALLMAN : C'est le cas, en fait, et cette donation volontaire en est une.

THORBURN : Vous pensez que cela ne doit pas impliquer de passer par un éditeur ?

STALLMAN : Absolument. Je pense qu'il ne le faudra pas, voyez-vous, car les éditeurs exploitent les auteurs d'une manière éhontée. Quand on interroge les représentants des éditeurs à ce sujet, ils répondent: « Bien sûr, si un auteur ou si un groupe ne souhaite pas passer par nous, il ne faut pas les y obliger légalement. » Mais en réalité, ils font tout ce qui est en leur pouvoir pour rendre cela impossible. Ils proposent par exemple des formats de médias restreignant la copie -- pour publier dans ces formats, il faut passer par les majors car elles refusent de dire aux autres comment procéder. Les éditeurs rêvent donc d'un monde où tous les lecteurs liront ces formats, et où il faudra passer par les éditeurs pour pouvoir faire jouer son œuvre sur ces lecteurs. En fait, bien qu'aucune loi n'interdise à un écrivain ou à un musicien de publier à compte d'auteur, cela ne sera pas possible. N'oublions pas non plus le miroir aux alouettes. Les éditeurs disent mieilleusement: « Nous ferons votre promotion et peut-être deviendrez-vous aussi riches et célèbres que les Beatles ». Choisissez n'importe quel groupe à succès, et bien sûr, seule une fraction très restreinte des musiciens atteindra un tel niveau de célébrité. Mais ils peuvent être incités à signer des contrats qui les piégeront à vie.

Les éditeurs respectent fort peu leurs propres contrats avec les auteurs. Par exemple, les contrats d'édition signalent généralement que si un livre est épuisé, les droits futurs repassent à l'auteur -- et les éditeurs n'ont presque jamais scrupuleusement respecté cette clause. Souvent, ils y ont été obligés. Et que font-ils maintenant ? Ils commencent à invoquer la publication sur des formats électroniques pour arguer que le livre n'est jamais épuisé ; ainsi ils ne doivent jamais abandonner les droits à l'auteur. Leur idée est d'inciter les auteurs méconnus à signer, suite à quoi ils n'ont plus aucun pouvoir ; seul leur éditeur en a.

QUESTION : Serait-il bon de disposer de licences libres pour divers types de travaux, pour protéger la liberté de tout utilisateur de copier ces œuvres de toute manière appropriée à leur catégorie ?

STALLMAN : Des gens y travaillent. Mais les œuvres non fonctionnelles ne sont pas interchangeables. Prenons par exemple une œuvre fonctionnelle, tel qu'un traitement de textes. Bien. Si quelqu'un réalise un traitement de textes libre, on peut l'utiliser; on n'a plus besoin alors de traitement de textes non libres. Mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'une chanson libre remplace toutes les chansons non libres, ou qu'un roman libre remplace tous les romans non libres. Ces catégories d'œuvres sont différentes. C'est pourquoi je pense qu'il nous faut reconnaître que ces lois ne méritent pas d'être respectées. Ce n'est pas mal de partager avec son voisin, et si quelqu'un essaie de vous dire qu'il ne faut pas partager avec son voisin, ne l'écoutez pas.

QUESTION : Concernant les œuvres fonctionnelles, comment, dans votre pensée, équilibrez-vous le besoin d'abolir le copyright et le besoin d'une incitation économique au développement de ces œuvres fonctionnelles ?

STALLMAN : Nous pouvons commencer par remarquer que cette incitation économique est bien moins nécessaire que tout ce qu'on a supposé. Prenez le mouvement du logiciel libre: nous comptons plus de cent mille volontaires qui développent du logiciel libre sur leur temps libre. On peut également observer qu'il existe d'autres manières de gagner de l'argent, sans pour cela reposer sur l'interdiction de copier et de modifier ces œuvres. C'est la leçon intéressante du mouvement du logiciel libre. Non content de fournir une manière d'utiliser un ordinateur tout en conservant la liberté de partager et de coopérer avec autrui, il nous montre aussi que cette hypothèse négative -- selon laquelle nul ne ferait jamais de telles choses à moins de disposer de pouvoirs spéciaux pour obliger leurs futurs utilisateurs à les rémunérer -- est fausse. Nombreux sont ceux qui feront de telles choses. Considérons, disons, la rédaction de monographies, qui servent de manuels dans de nombreux domaines scientifiques exceptés les plus élémentaires.  Leurs auteurs ne gagnent pas d'argent grâce à cette activité. Nous disposons désormais d'un projet d'encyclopédie libre qui est en réalité un projet d'encyclopédie libre et commerciale, et ce projet progresse. Nous avions un projet pour une encyclopédie GNU mais nous l'avons fusionné avec ce projet commercial quand ses membres ont adopté notre licence. En janvier, ils ont adopté la licence de documentation libre de GNU pour tous les articles de leur encyclopédie. Nous avons alors décidé de joindre nos forces et d'exhorter à contribuer à leur projet. Ce projet s'appelle « GNUPEDIA », et vous trouverez des liens qui vous y méneront si vous vous rendez à l'URL http://www.gnu.org/encyclopedia. Nous avons donc étendu la communauté de développement d'une base libre de connaissances utiles, du logiciel à l'encyclopédie. Je suis confiant et je pense que dans tous ces domaines de travaux fonctionnels, nul n'est besoin d'une incitation économique si forte qu'elle limite et contraint l'utilisation de ces travaux.

THORBURN : Et concernant les deux autres catégories ?

STALLMAN : Quant aux deux autres catégories d'œuvres, je ne sais pas. Je ne sais pas si un jour on écrira des romans sans se soucier de l'argent qu'ils peuvent rapporter. Dans une société ne souffrant plus de disette ni de rareté, je pense que cela serait le cas. Peut-être que pour atteindre cet état de société, il nous faut nous débarrasser du contrôle qu'exercent les grandes entreprises sur notre économie et sur nos lois. Cela revient en quelque sorte au problème de la poule et de l'œuf : par quoi commencer ? Comment obtenir un monde où l'argent n'est plus un besoin vital sans ôter le contrôle des entreprises ? Et comment éliminer ce dernier sans... -- Quoi qu'il en soit, je ne sais pas, et c'est pourquoi j'essaie d'abord de proposer un système de copyright qui est un compromis, et qu'ensuite j'imagine comment un système de rémunération volontaire reposant sur un tel système pourrait fournir une source de revenus aux auteurs de ces œuvres.

QUESTION : Comment espérez-vous, dans la réalité, mettre en œuvre un tel système dans un monde étouffé par l'influence que les entreprises exercent sur les hommes politiques américains à cause du système de financement de leur campagne électorale ?

STALLMAN : Je suis à court. J'aimerais savoir. C'est un problème terriblement difficile. Si je savais comment le résoudre, je m'y attacherais, et rien au monde ne pourrait me rendre plus fier.

QUESTION : Comment combattez-vous le contrôle des entreprises ? Quand on calcule les sommes d'argent injectées par les entreprises dans leur lobbying et leurs actions en justice, cela donne le vertige. Je pense que le procès DECSS que vous mentionnez coûte à la défense un million et demi de dollars. Dieu sait ce qu'il coûte du côté des entreprises et de l'accusation. Avez-vous une idée sur la manière de traiter des sommes d'argent aussi gigantesques ?

STALLMAN : J'ai une suggestion. Si je suggérais un boycott complet des films, je pense que ne serais pas écouté. Les gens trouveraient la mesure trop radicale. Je souhaite donc faire une suggestion légèrement différente, qui revient presque au même finalement, et qui est de ne pas aller au cinéma à moins d'avoir une bonne raison de penser que le film est bon. Dans la pratique, cela aura presque le même résultat qu'un boycott inconditionnel des films de Hollywood. Dans la pratique, c'est presque la même chose, mais en intention, c'est très différent. J'ai remarqué que de nombreuses personnes vont au cinéma pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le fait qu'elles pensent que le film sera bon. Si on change cela, et si on ne va plus au cinéma que lorsqu'on a une raison sérieuse de penser que le film sera bon, on ôtera aux majors une grande part de leurs revenus.

THORBURN : Une façon de comprendre ce discours aujourd'hui, je pense, est de se rendre compte qu'à chaque apparition d'innovations techniques à même de transformer fortement la société, on assiste à une lutte pour leur contrôle. La situation actuelle ne fait que répéter des événements semblables et passés. Si l'on adopte ce point de vue, nul n'est besoin de se laisser envahir par le désespoir ou même le pessimisme, quant à la situation qui sera atteinte à long terme. Mais à court terme, les luttes pour le contrôle du texte, des images, et de toutes les formes d'information seront probablement douloureuses et intenses. En tant que professeur de médias, j'ai vu par exemple, ces dernières années, mon accès aux images restreint d'une manière sans précédent dans mon expérience. Si je souhaite illustrer un essai de photographies -- même si elles sont extraites de films, il est devenu bien plus difficile d'obtenir les autorisations, et les prix ont considérablement augmenté. Et c'est en vain que j'invoque des arguments de recherche et que je mentionne le droit de « l'usage loyal ». Je pense donc, en ces temps de transformations accélérées, qu'il ne faut pas tant craindre les perspectives à long terme que ce qui va se produire à court terme. Dans tous les cas, il nous faut comprendre les événements actuels comme un épisode supplémentaire de la lutte pour le contrôle des ressources technologiques, principe récurrent dans la société occidentale.

Il est également essentiel de comprendre que l'histoire des anciennes technologies est elle-même fort complexe. L'imprimerie a eu par exemple un impact radicalement différent en Espagne, en Angleterre et en France.

QUESTION : Ce qui m'ennuie souvent, quand j'entends des débats portant sur le copyright, c'est qu'ils commencent souvent par « Nous voulons un demi-tour complet, et nous débarrasser de tout type de contrôle. » Il me semble que les trois catégories présentées suggèrent en partie que le copyright relève d'une certaine sagesse. Certains critiques du système actuel du copyright croient, en fait, qu'il devrait être limité et fonctionner plus à la manière des brevets et des marques déposées, notamment en termes de durée. Je me demande ce que pense notre intervenant de cette stratégie.

STALLMAN : Je suis d'accord que raccourcir la durée du copyright est une bonne idée. Il n'y absolument aucun besoin, pour encourager la publication, que le copyright dure jusqu'à 150 ans -- ce qui est parfois le cas avec les lois actuelles. Certaines entreprises nous ont expliqué qu'une période de 75 ans de copyright ne suffisent pas à rendre possible la production d'une œuvre. Je les mets au défi de me présenter des livres de compte et des projections sur les 75 prochaines années pour prouver cette assertion. Ce qu'elles recherchaient, en réalité, c'était à étendre la durée du copyright portant sur les œuvres anciennes, afin de pouvoir continuer à en restreindre l'utilisation. Mais la manière dont on peut encourager la production d'œuvres dans les années 1920 en étendant la durée du copyright de nos jours m'échappe et me dépasse totalement, à moins que ces entreprises ne disposent d'une machine à remonter dans le temps. Ah oui, en effet, elles ont une telle machine dans l'un de leurs films. C'est ce qui a dû détraquer leur raisonnement.

QUESTION : Avez-vous réfléchi à l'extension du concept de « l'usage loyal », et avez-vous abouti à des conclusions et à des nuances que vous accepteriez de partager avec nous ?

STALLMAN : L'idée d'autoriser toute copie exacte des œuvres appartenant à deux des trois catégories que j'ai définies peut être considérée comme une extension de l'usage loyal. C'est plus fort que l'usage loyal tel qu'il existe actuellement. Si vous pensez que le public abandonne certaines libertés en échange d'un peu plus de progrès, alors vous pouvez tracer la limite en plusieurs endroits différents. Quelles libertés abandonner, et quelles libertés conserver ?

QUESTION : Pour étendre un peu le champ de la conversation, je voudrais mentionner le concept de représentation publique, dont on dispose dans certains domaines. Par exemple, les lois sur le copyright ne nous interdisent pas de chanter des chants de Noël lorsque c'est la saison, mais elles interdisent toute représentation publique. Et je me demande s'il ne pourrait pas être utile, au lieu d'étendre l'usage loyal sans limitation à toute copie exacte faite dans un contexte non commercial, de réfléchir à une solution intermédiaire entre cela et la situation actuelle.

STALLMAN : Je pensais que cela suffirait, mais Napster m'a convaincu du contraire, parce que Napster est utilisé dans le contexte d'une redistribution de copies verbatim de manière non commerciale. Le serveur de Napster, en lui-même, est une activité commerciale, mais les gens qui y déposent des morceaux le font de manière non lucrative, et ils auraient tout aussi bien pu déposer ces morceaux sur leur propre site web. L'incroyable excitation et l'intérêt suscités par Napster ont montré la grande utilité de ce mode de distribution. C'est pourquoi je suis désormais convaincu que les gens devraient avoir le droit de redistribuer publiquement et non commercialement des copies exactes de tout.

QUESTION : On m'a récemment suggéré, pour Napster, l'analogie de la bibliothèque publique. Je pense que ceux d'entre vous qui ont écouté les arguments présentés par Napster ont entendu cette analogie. Je me demandais si vous souhaiteriez la commenter. Les défenseurs de ceux qui pensent que Napster devrait continuer et qu'il ne faut pas restreindre ce service disent parfois : « Quand on se rend dans une bibliothèque publique et qu'on emprunte un livre, on ne paie rien, et le même livre peut être emprunté des dizaines voire des centaines de fois, sans argent à la clef. En quoi Napster est-il différent ? ».

STALLMAN : Ce n'est pas exactement la même chose. Mais il faut signaler que les éditeurs veulent transformer les bibliothèques publiques en points de vente où on paie à chaque utilisation. Ils sont donc également opposés aux bibliothèques publiques.

QUESTION : Ces réflexions sur le copyright peuvent-elles suggérer des idées sur les problèmes posés par les lois sur les brevets, notamment sur la possibilité de fabriquer des médicaments génériques et bon marché pour l'Afrique ?

STALLMAN : Non, cela n'a rien à voir. Les problèmes posés par les brevets sont complètement différents des problèmes posés par les copyrights. L'idée qu'ils ont quelque chose de commun est l'une des conséquences malheureuses de l'utilisation du terme de « propriété intellectuelle » et d'encourager les gens à confondre toutes ces questions. Comme vous l'avez entendu, j'ai parlé de problèmes où le prix d'une copie n'est pas crucial. Et quel est le point crucial dans la production de médicaments anti-SIDA pour l'Afrique ? C'est le prix, et rien d'autre.

Les problèmes que j'ai évoqués se posent parce que les technologies numériques donnent à chacun la possibilité de réaliser des copies. Rien ne nous donne à tous la possibilité de copier des médicaments. Je n'ai pas la faculté de copier un médicament en ma possession. En fait, personne n'a cette faculté : ce n'est pas ainsi qu'on fabrique les médicaments. Les médicaments ne peuvent être fabriqués que dans des usines onéreuses et centralisées, qu'ils soient génériques ou importés des États-Unis. Dans tous les cas, ils seront produits dans un petit nombre d'usines, et les problèmes posés concernent simplement leur prix et s'ils sont ou non disponibles à un prix que les Africains peuvent payer.

C'est donc un problème extrêmement important, mais complètement différent. Seul un domaine des brevets pose les mêmes problèmes de liberté de copie, et c'est l'agriculture. En effet, certaines choses brevetées peuvent être -- plus ou moins -- copiées : le vivant. Le vivant se recopie quand il se reproduit. Il ne s'agit pas nécessairement d'une copie exacte : les gênes sont mélangés. Mais le fait est que depuis des millénaires, les agriculteurs ont exploité cette propriété qu'ont les plantes qu'ils font pousser (ou les animaux qu'ils élèvent) de se recopier. L'agriculture, en un sens, revient à recopier ce qu'on fait pousser (ou élève), et à le recopier d'année en année. Quand des variétés de plantes et d'animaux sont brevetées, quand elles utilisent des gênes brevetés, on interdit de fait aux agriculteurs d'exploiter cette propriété de la nature.

Une variété ainsi brevetée poussait sur le champ d'un agriculteur canadien. Ce dernier disait « Ce n'est pas délibéré de ma part. Le vent a soufflé, et les gènes de ces pollens se sont retrouvés dans mes plantes. » On lui a répondu que cela n'avait pas d'importance ; il lui a quand même fallu détruire sa récolte. Ce fut un exemple extrême de coalition entre un gouvernement et un monopole.

Je pense donc, par application des mêmes principes que j'ai appliqués aux copies sur ordinateur, les agriculteurs devraient avoir un droit inaliénable de replanter leurs graines et d'élever leurs troupeaux. On peut imaginer des brevets concernant les producteurs de graines, mais ils ne devraient pas s'appliquer aux agriculteurs. 

QUESTION : Les licences ne suffisent pas à rendre un modèle viable. Pouvez-vous développer ce point ?

STALLMAN : Absolument. Voyez-vous, je ne connais pas les réponses. Mais je pense que l'idéalisme est une partie cruciale du développement d'informations libres et fonctionnelles. Il faut que les gens pensent qu'il est important que cette information soit libre, que seule une information libre peut être pleinement exploitée. Qu'une information dont l'utilisation est restreinte ne peut être pleinement exploitée. Il faut que les gens pensent que les informations non libres sont une tentative de les diviser et de les maintenir dans un état de dépendance, la tête sous l'eau. Alors seulement peuvent-ils avoir l'idée de se donner la main pour produire les informations qu'ils veulent utiliser, sans qu'elles soient sous le contrôle d'un puissant qui leur dicterait leur conduite.

Voilà un élément qui accélère prodigieusement les choses. Je ne sais pas combien cela fonctionnera dans divers domaines, mais je pense pouvoir imaginer une manière de mener cela à bien dans le domaine de l'éducation -- et des manuels. Nombreux sont les professeurs de par le monde qui ne travaillent pas dans des universités prestigieuses -- mais au lycée, ou dans des universités de seconde zone -- et qui n'écrivent et ne publient pas, faute de demande. Mais ils sont souvent très intelligents et instruits. Nombreux sont ceux qui connaissent bien leur matière et qui pourraient écrire des manuels portant sur de nombreux sujets, les partager avec le monde, et recevoir énormément de commentaires, de remerciements et d'encouragements de la part de ceux qui en auront bénéficié.

QUESTION : C'est ce à quoi je pensais. Je connais l'histoire de l'éducation ; c'est mon métier: je m'occupe de projets éducatifs et électroniques. Mais ce qui est étrange, c'est que je ne connais aucun exemple de cela. En connaissez-vous ?

STALLMAN : Non. J'ai commencé à proposer cette idée d'encyclopédie et de ressources éducatives libres voici quelques années, et je pensais alors que cela prendrait une décennie avant de s'ébranler. Nous avons déjà une encyclopédie en bonne voie de réalisation. Les choses avancent plus vite que ce que j'imaginais. Je pense qu'on a besoin de quelques professeurs qui se mettraient à écrire quelques manuels libres. Écrivez un manuel sur votre matière préférée -- n'en écrivez même qu'une portion. Écrivez quelques chapitres et incitez d'autres personnes à écrire les chapitres restants.

QUESTION : Je voyais plus loin encore. Ce qui est important, dans votre idée de structure, c'est que quelqu'un crée une infrastructure à laquelle tout le monde peut ensuite contribuer. Je ne connais aucune infrastructure ciblée sur l'enfance, de niveau maternelle et primaire, où on puisse contribuer de la manière que vous proposez.

Je peux obtenir les informations dont j'ai besoin de nombreux endroits différents, mais ces informations n'étant pas publiées sous des licences libres, je ne peux en faire usage dans un manuel libre.

STALLMAN : En fait, le copyright ne couvre pas les faits, mais la manière dont ils sont rédigés. On peut donc apprendre un domaine à partir de la source qu'on veut et ensuite écrire un manuel, qu'on peut publier sous une licence libre si tel est notre désir.

QUESTION : Mais je ne peux rédiger seul tous les manuels dont un étudiant aura besoin à l'école.

STALLMAN : C'est vrai. Et je n'ai pas, moi non plus, écrit un système d'exploitation libre complet. J'en ai écrit quelques morceaux, et j'ai invité d'autres personnes à me rejoindre et à écrire les morceaux manquants.
J'ai donc montré l'exemple. J'ai dit « Je suis cette voie-là. Suivez-moi et nous y arriverons ensemble ». Et on m'a suivi en nombre suffisant, de telle sorte que nous avons atteint ce but désormais. Si vous prenez le problème en vous demandant comment vous allez vous y prendre pour abattre cette quantité gigantesque de travail, il y a de quoi être découragé. Ne regardez donc pas les choses ainsi ! Pensez plutôt que vous allez faire un pas et qu'après ce pas, d'autres vous rejoindront et feront quelques pas et qu'ensemble, vous arriverez enfin au but que vous vous êtes fixé.

Si on suppose que l'humanité ne se détruit pas, le travail réalisé aujourd'hui dans le but de produire une infrastructure éducative libre et des ressources scolaires libres pour tous, subsistera aussi longtemps que l'humanité vivra. Si cela doit prendre 20 ans, et alors ? Ne pensez donc pas en termes de taille de l'ensemble de la tâche. Pensez en termes du morceau que vous allez accomplir. Cela montrera l'exemple à suivre, et d'autres s'occuperont des autres morceaux.

Cette conférence est publiée dans Logiciel libre, société libre : les essais choisis de Richard M. Stallman

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