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Les problèmes avec les anciennes versions de la Apple Public Source License

Position de la FSF sur les anciennes version sde l'APSL

La version actuelle de la Apple Public Source License (APSL) n'a aucun de ces problèmes. Vous pouvez lire notre position actuelle sur l'APSL ici. Ce document est conservé à des fins historiques seulement.

Apple avait diffusé pour la première fois une version mise à jour, 1.1, de l'APSL mais elle restait inacceptable. Ils avaient changé la clause de terminaison en clause de «suspension», mais cette clause avait toujours le même genre d'effets néfastes.

En janvier 2001, Apple a diffusé une autre version, ASPL 1.2. Cette version corrige deux des imperfections fatales, mais il en reste une : n'importe quelle version modifiée «déployée» dans une organisation doit être publiée. L'APSL 1.2 a pris deux grandes mesures pour devenir une licence de logiciel libre, mais il reste toujours une étape plus grande à prendre avant de la qualifié en tant que licence de logiciel libre. Ci-dessous se trouve le commentaire initial sur la première version de l'APSL, la version 1.0.

Ci-dessous, le commentaire original sur la première version de l'APSL, version 1.0.

Commentaire original de l'APSL

Après avoir étudié la nouvelle licence de code source d'Apple, l'APSL, j'en ai conclut qu'elle n'était pas tout à fait une licence libre. Elle comporte trois défauts éliminatoires, dont chacun serait suffisant à rendre un logiciel moins que libre.

Non respect de l'intimité

L'APSL ne vous permet pas d'apporter des modifications à un logiciel et de les utiliser pour vos besoins privés, sans publier vos modifications.

Contrôle central

On demande à toute personne qui rend public (ou même utilise, autrement que pour de la recherche et du développement) une version modifiée de mettre au courant une organisation spécifique, qui est ici Apple.

Possibilité d'annulation à tout moment

La clause de terminaison spécifie qu'Apple peut annuler cette licence et vous interdire de continuer à utiliser tout ou partie du logiciel, au cas où quelqu'un formulerait une accusation de violation de brevet ou de copyright.

De cette manière, si Apple renonce à se battre contre un brevet discutable (ou un dont l'application au code du logiciel en question est discutable), vous ne serez pas en mesure de vous battre vous même en justice, car vous devrez aussi vous battre contre le copyright d'Apple.

Une clause de terminaison est tout spécialement néfaste pour les utilisateurs en dehors des États-Unis, car cela les rend indirectement vulnérables au système malsain des brevets américains, et à l'incompétent bureau des brevets américain, qui ne peut normalement pas les toucher dans leurs propres pays.

Chacun de ces défauts rend une licence inacceptable.

Si ces trois défauts sont résolus, alors l'APSL serait une licence libre, avec trois problèmes pratiques majeurs hérités de la NPL :

• Ce n'est pas un vrai copyleft, car il autorise le lien avec des fichiers qui peuvent être totalement propriétaires.
• Il y a une injustice, car elle vous demande de donner des droits à Apple sur vos modifications, droits qu'Apple ne vous donnera pas sur son code.
• Elle est incompatible avec la GPL.

Bien sûr, la plus grande différence entre la NPL et l'APSL est que la NPL *est* une licence libre. Ces problèmes sont significatifs dans le cas de la NPL car la NPL n'a pas de défauts éliminatoires. Ce serait aussi le cas avec l'APSL.

D'un point de vue fondamental, l'APSL, si elle est acceptée, étendrait les pouvoirs du copyright d'une manière dangereuse : elle revendique le droit de poser des conditions à la simple *exécution* de programmes. Tel que je le comprend, la loi sur le copyright dans les États-Unis ne le permet pas, à part lorsque la cryptographie ou un licence manager est utilisé pour renforcer des conditions. Ce serait une ironie terrible si un essai raté de faire une licence libre aurait pour résultat d'étendre la portée effective de la puissance du copyright.

En dehors de cela, nous devons nous rappeler que seule une partie de MacOS est disponible sous l'APSL. Même si les défauts éliminatoires et les problèmes d'application de l'APSL sont résolus, même si elle était modifiée en une très bonne licence libre, cela ne serait pas bénéfique pour les autres parties de MacOS où le code source n'est pas du tout rendu public. Nous ne devons pas juger la totalité d'une entreprise en se basant sur une petite partie de ce qu'elle fait.

Par dessus tout, je pense que l'action d'Apple est une exemple des effets du «open source» movement mouvement «open source» qui fête sa première année : de sa volonté d'en appeler à l'entreprise dans le but purement matérialiste d'un développement plus rapide, tout en mettant de côté les problèmes plus profonds de liberté, de communauté, de coopération, et de quel type de société nous voulons pour y vivre.

Apple a parfaitement saisi le concept promu par «open source», qui est «montrez le code source aux utilisateurs et ils vont vous aider à corriger des bugs». Ce qu'Apple n'a pas saisi, ou a écarté, est l'esprit du logiciel libre, qui est que nous formons une communauté pour coopérer sur le dénominateur commun du logiciel.

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