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Les problèmes de la (précédente) licence de Plan 9

par Richard Stallman.

Note : Ceci s'applique à la licence précédente utilisée pour Plan 9. La licence actuelle de Plan 9 est une licence de logiciel libre (et également open source). Aussi, cet article sur un exemple spécifique n'a qu'une valeur historique. Néanmoins, l'idée générale demeure valide.

Quand j'ai vu annoncer que Plan 9 était devenu «un logiciel à code source ouvert» («open source»), je me suis demandé s'il pouvait être considéré tout autant comme un logiciel libre. Après avoir étudié la licence, ma conclusion fut qu'elle n'était pas libre; la licence contenait beaucoup de restrictions qui sont totalement inacceptables pour le mouvement pour le logiciel libre. (Voyez http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html.)

Je ne suis pas un supporter du mouvement du logiciel à code source ouvert mais j'étais heureux lorsque l'un de ses représentants m'a dit qu'ils ne considéraient pas la licence comme acceptable non plus. Lorsque les développeurs de Plan 9 le décrivent comme «logiciel à code source ouvert», ils altèrent la signification du terme et par là même répandent la confusion. (Le terme «Open Source» est largement mal compris; voyez http://www.gnu.org/philosophy/free-software-for-freedom.fr.html.)

Voici une liste des problèmes que j'ai trouvés dans la licence de Plan 9. Certaines clauses restreignent le logiciel Plan 9 afin qu'il soit clairement non-libre; d'autres sont juste extrêmement désagréables.

Premièrement, voici les clauses qui rendent le logiciel non-libre.

Vous acceptez de fournir au contributeur originel, à sa demande, un copie complète de la version code source, de la version code objet et de la documentation relative pour les Modifications créées ou ajoutées en contribution par vous si elles sont utilisées dans n'importe quel but.

Ceci interdit les modifications pour usage privé, enlevant ainsi un droit élémentaire aux utilisateurs.

et pouvez, à votre discrétion, demander une rétribution raisonnable pour le coût de quelque support que ce soit.

Ceci paraît limiter le prix qui peut être demandé pour une distribution initiale, interdisant la vente de copie dans un but lucratif.

La distribution du logiciel sous licence à des tiers en conformité à cet accord sera sujette aux mêmes modalités et conditions que celles présentées dans ce contrat,

Ceci paraît signifier que, lorsque vous redistribuez, vous devez passer un accord avec le récipiendaire conforme à ce que AT&T demande lorsque vous le téléchargez.

1. Les licences et droits autorisés sous ce contrat se termineront automatiquement si (i) Vous échouez à vous conformer à toutes les modalités et conditions incluses; ou (ii) Vous entamez ou participez à toute poursuite judiciaire à l'encontre du contributeur originel et/ou autre contributeur.

Cela me paraissait raisonnable à première vue mais par la suite j'ai réalisé que ça allait trop loin. Une clause de répression telle que celle-ci serait légitime si elle se limitait aux brevets mais ce n'est pas le cas. Cela signifie que si Bell Labs ou quelqu'autre contributeur violait la licence d'un de vos logiciels libres couverts par la GPL et que vous la défendiez en cour, vous perdriez le droit d'utiliser le code de Plan 9.

Vous acceptez que, si vous exportez ou réexportez le logiciel couvert par ce contrat ou toute modification relative, vous seriez responsable de la conformité aux règlements de l'administration de l'exportation des États-Unis et que par la même vous indemniserez le contributeur originel et tous les autres contributeurs pour la responsabilité encourue en conséquence.

Il est inacceptable pour une licence de requérir la conformité avec les règlements de contrôle d'exportation des États-Unis. Les lois étant ce qu'elles sont, ces règlements s'appliquent *dans certaines situations* sans même être mentionnées dans une licence; cependant, les imposer comme condition dans une licence peut étendre leurs conséquences aux personnes et aux activités hors de la juridiction du gouvernement des États-Unis et ceci est définitivement mauvais.

Une partie de la distribution est couverte par une autre restriction inacceptable :

2.2 Aucun droit n'est donné au concessionnaire de produire une oeuvre dérivée ou de redistribuer (autrement qu'avec le logiciel d'origine ou dérivé) les polices d'affichage d'écran identifiées dans le sous-répertoire /lib/font/bit/lucida ainsi que les polices d'impression (Lucida Sans Unicode, Lucida Sans Italic, Lucida Sans Demibold, Lucida Typewriter, Lucida Sans Typewriter83), identifiées dans le sous-répertoire /sys/lib/postscript/font.

Une partie de cette collection est libre (les polices de Ghostscript sont couvertes par la GNU GPL), tout le reste ne s'en approche même pas.

En dehors de ces défauts sévères, la licence a d'autres dispositions infectes:

...Tel quel, si vous ou quelqu'autre contributeur inclus le logiciel sous licence dans une offre commerciale («contributeur commercial»), ledit contributeur commercial accepte de défendre et d'indemniser le contributeur originel et tous les autres contributeurs («contributeurs indemnisés» collectivement)

Imposer des indemnités de la part d'utilisateurs est très regrettable.

Les contributeurs ont les droits libres de royalty, non-restreints, non-exclusifs, panmondiaux et perpétuels d'utiliser, de reproduire, de modifier d'afficher, de présenter, de redistribuer et de sous-licencier vos modifications et d'en autoriser autant à des tiers, y compris sans limite en tant que partie ou en accompagnement au logiciel sous licence;

Ceci est une variation sur l'asymétrie de la NPL: vous obtenez un droit limité d'utiliser leur code mais eux acquièrent un droit illimité d'utiliser vos modifications. Bien que cela ne disqualifie pas cette licence en tant que licence de logiciel libre (si les autres problèmes étaient corrigés), c'est néanmoins regrettable.

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