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Sauver l'Europe des brevets sur les logiciels

Imaginez qu'à chaque décision de conception de logiciel que vous avez prise, et particulièrement lorsque vous avez utilisé un algorithme lu dans une revue ou implémenté une fonctionnalité demandée par les utilisateurs, vous preniez le risque d'être poursuivi en justice.

C'est la situation actuelle aux USA, grâce aux brevets sur le logiciel. Bientôt, ce pourrait être similaire dans la majeure partie de l'Europe (1). Les pays opérant au sein du Bureau européen de la propriété industrielle, aiguillés par de grands groupes et encouragés par les cabinets d'avocats spécialisés, s'orientent vers l'autorisation de brevets recouvrant les calculs mathématiques.

Pout stopper ce mouvement, les citoyens européens doivent agir, et le faire vite en établissant un dialogue avec les gouvernements nationaux les menant à s'opposer à ce changement. Agir en Allemagne, en Suède, en Finlande, aux Pays-Bas et/ou au Danemark est particulièrement important, pour rallier la campagne dejà initiée en France.

Les brevets ont déjà fait des ravages sur le logiciel libre. Pendant les années 1980, les détenteurs de brevets portant sur les clés publiques de cryptage ont complètement écarté les logiciels libres du sujet. Ils voulaient également supprimer PGP, mais, face à la critique publique, se sont résolus à un compromis : ajouter des restrictions à PGP pour qu'il ne soit plus un logiciel libre. (Nous avons commencé à développer GNU Privacy Guard après que le brevet le plus large expire.)

Compuserve a développé le format GIF pour les images et fut abasourdi lorsqu'Unisys menaça de les poursuivre ainsi que tous ceux développant ou utilisant des logiciels pour produire des GIF. Unisys avait obtenu un brevet sur l'algorithme de compression de données LZW, nécessaire à la génération du format GIF, refusant ainsi au logiciel libre d'utiliser LZW (2). Résultat, tout logiciel libre aux USA permettant de produire de vrais GIF compressés est un risque de poursuite en justice.

Aux USA ainsi que dans d'autres pays, un logiciel libre pour MP3, c'est impossible; en 1998, des développeurs américains qui avaient réalisé des programmes de génération MP3 ont été menacés d'atteinte à la propriété industrielle et forcés de les retirer. Certains sont maintenant distribués en Europe -- mais si le Bureau européen de la propriété industrielle poursuit les orientations prévues, ils risquent de devenir indisponibles également.

Quelques temps plus tard en 1998, Microsoft menaça le World Wide Web en obtenant un brevet sur les feuilles de style -- après avoir encouragé le WWW Consortium à les incorporer dans les standards. Ce n'est pas la première fois qu'un groupe de standardisation se fait piéger par un brevet. La réaction publique convainquit Microsoft de déroger à la mise en application du brevet. Mais on ne peut pas compter sur l'indulgence à chaque fois.

Cette liste pourrait s'allonger encore et encore, si j'avais le temps de compulser les exemples contenus dans mon ancien courrier et l'espace pour les décrire.

Vis-à-vis des brevets, les développeurs de logiciels libres peuvent faire cause commune avec la plupart des développeurs de logiciels propriétaires, car en général les deux sont perdants sur les brevets. Il en est de même des nombreux développeurs de progiciels.

Soyons en sûr, tout le monde n'est pas perdant sur les brevets. Si c'était le cas, le système serait rapidement aboli. Les grands groupes détiennent souvent de nombreux brevets, et peuvent forcer la plupart des autres entreprises, grandes ou petites, à des brevets croisés. Ils échappent à la majeure partie des problèmes causés par les brevets, en se délectant du pouvoir que les brevets leur confèrent. Voilà pourquoi les supporters en chef des brevets sont des multinationales. Elles ont un pouvoir d'influence conséquent sur les gouvernements.

Occasionnellement, une petite entreprise peut profiter d'un brevet, lorsque son produit est suffisamment simple pour ne pas transgresser les brevets des grands groupes et ne pas avoir à passer des accords de brevets croisés. Et les propriétaires de brevets qui ne développent aucun produit, mais pompent l'argent de ceux qui le font, peuvent se marrer sur le chemin de la banque en enrayant le progrès.

Mais la plupart des développeurs de logiciel, tout comme les utilisateurs, sont perdants sur les brevets logiciels, qui sont plus un obstacle à la progression des logiciels qu'un encouragement.

Les gens avaient tendance à prendre le logiciel libre pour une idée absurde, prétendant qu'il nous manquait l'aptitude à développer une grande quantité de logiciels. Ce que nous avons réfuté en développant une large gamme de logiciels puissants respectant la liberté de l'utilisateur. Donner au public le spectre complet de logiciels à tout faire est en notre pouvoir -- à moins qu'il ne soit interdit de donner des logiciels au public.

Les brevets logiciels suivent cette voie menaçante. Le temps d'agir est venu. Merci de consulter www.ffii.org pour plus d'information, des suggestions d'actions plus détaillées. Et s'il vous plaît, prenez le temps d'aider.

(1) Le Bureau européen de la propriété industrielle, utilisé par de nombreux pays européens, a émis un nombre certain de brevets avec des conséquences sur les logiciels, ayant été présentés comme autre chose que des brevets logiciel. Le changement pris en compte ouvrirait la porte au brevetage illimité d'algorithmes et de fonctionnalités logicielles, accroissant fortement le nombre de brevets logiciel émis.

(2) Unisys a émis une spécification astucieusement formulée qui est souvent comprise comme une autorisation de produire des GIF avec des logiciels libres, mais qui, je crois, n'en est pas une. J'ai écrit à leur département juridique pour leur demander une clarification et/ou une modification de leur politique, mais je n'ai reçu aucune réponse.

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