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L'Accord Wassenaar

La première information à propos du nouvel accord Wassenaar nous est parvenue sous la forme d'un article de presse, disant que l'exportation de logiciels de cryptage serait prohibée, et ceci semblait inclure les logiciels libres. Nous avons donc posté une annonce pour inviter des gens situés dans les pays non Wassenaar à participer à la distribution et au développement de logiciels libres de cryptage.

Par la suite, le texte actuel de la nouvelle version de Wassenaar était publié. Et nous avons vu qu'il comprenait encore une exception couvrant le logiciel libre. (Ils utilisent le terme «domaine public» mais ils semblent signifier quelque chose comme logiciel libre par cela). Donc le problème semble avoir été une fausse alerte.

Quoi qu'il en soit, les États-Unis continuent de rechercher de telles restrictions, voilà pourquoi il est sensé de poursuivre nos préparatifs, une précaution dans le cas où une nouvelle version de l'accord Wassenaar émettrait davantage de restrictions concernant l'exportation de logiciels libres.

Voici notre interprétation du texte du dernier accord Wassenaar, tel que nous l'avons vu. Ceci n'a pas été vérifié par un juriste.(NDT : Cette traduction non plus).

Selon le «General Software Notes, entry 2», l'accord ne couvre pas les logiciels du «domaine public». Ceci est défini dans les définitions de la technologie ou du logiciel ayant été rendu disponible sans restriction sur sa propagation. Il y a également une spécification indiquant que le copyright en soi ne saurait ôter à un programme ce statut de «domaine public».

Des discussions sont en cours à propos de l'accord, et il semblerait logique que la définition de «domaine public» soit clarifiée lors de prochaines réunions.

Les officiels finlandais ont déclaré que «rien ne changera aussi longtemps que le logiciel du «domaine public» et l'accord Wassenaar Dec 3 seront concernés.»

Au Danemark, nous dit-on, un incident s'est produit où le Ministre du commerce a informé un administrateur d'arrêter de proposer le programme PGP en téléchargement.

Les habitants du Royaume-Uni peuvent aider en allant consulter http://www.stand.org.uk/ et participer à leur campagne.

De récentes nouvelles indiquent que le gouvernement australien a prohibé l'export de logiciel libre de cryptage en modifiant la partie de l'accord Wassenaar relative à la définition du logiciel «dans le domaine public».

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