Pourquoi nous devons contrer l'UCITA

L'UCITA est une loi proposée et conçue par les développeurs de logiciel propriétaire qui demandent maintenant aux 50 états des États-Unis de l'adopter. Si elle l'était, cela serait une menace désastreuse à l'encontre de la communauté du logiciel libre (1). Pour comprendre pourquoi, veuillez lire ce qui suit.

On peut penser en général que les grosses sociétés sont liées par une formule stricte d'engagement envers leurs clients, parce qu'elles en ont la capacité et qu'elles en seraient d'autant plus honnêtes. Et d'autre part que les particuliers, les amateurs et les bons samaritains seraient traités avec plus de considération.

L'UCITA va exactement à l'encontre. Il suppose un engagement de la part des particuliers, des amateurs et des bons samaritains, mais pas de ces grosses sociétés.

Par exemple, l'UCITA indique qu'un développeur ou qu'un distributeur est par défaut complètement responsable pour les défauts d'un programme; mais elle légalise l'usage controversé jusqu'ici d'une licence imprimée sur l'enveloppe du logiciel qui est considéré acceptée à l'ouverture du paquet; cette licence, plus générale, prévaudrait sur la licence originale. Les éditeurs de logiciel propriétaire vont employer ces licences afin d'éviter tout engagement. Mais les amateurs et les contractants autonomes (indépendants) qui développent des logiciels pour d'autres seront souvent lésés par l'ignorance de ce problème. Et nous, développeurs de logiciel libre, n'auront non plus aucun moyen fiable pour l'éviter.

Qu'est-ce que nous pouvons faire? Nous pourrions essayer d'adapter nos licences, mais puisque nous n'employons pas de licence d'enveloppe, nous ne pourrions contourner l'UCITA. Peut-être pourrions-nous interdire la distribution de nos logiciels dans les états qui adoptent l'UCITA. Cela pourrait résoudre le problème -- pour les logiciels que nous publierons dans le futur. Mais nous ne pouvons faire ça avec ceux que nous avons déjà publiés. Ces versions sont déjà disponibles, les gens ont déjà reçu la permission de les distribuer dans ces états -- et quand ils le font, sous l'UCITA, ils nous mettent sous engagement. Nous serions impuissants devant cette situation en changeant nos licences maintenant; nous aurons à défendre des arguments légaux complexes qui peuvent marcher ou bien échouer.

L'UCITA présente un autre inconvénient indirect contre le développement de logiciel libre à long terme -- elle donne aux développeurs de logiciel propriétaire la possibilité d'interdire l'analyse des algorithmes et des formats de données. Cela leur faciliterait la création de protocoles et de formats de fichier secrets que nous ne pourrions reconstituer de manière légale.

Cela serait un obstable désastreux pour le développement de liberticiels qui peuvent combler les besoins pratiques des utilisateurs, car la possibilité d'échanger des informations fait partie de ces besoins. Beaucoup d'usagers aujourd'hui pensent qu'ils doivent employer Windows, simplement pour pouvoir lire et écrire des documents en format Word. Le «Document de l'Halloween» de Microsoft annonçait un plan d'utilisation de formats et de protocoles secrets comme une arme pour obstruer le développement de GNU/Linux (2).

C'est précisément ce type de restriction qui est employée en ce moment en Norvège pour persécuter Jon Johansen, âgé de 16 ans, qui a pu déterminer le format des DVDs dans le but d'écrire des logiciels libres pour les visionner sur les systèmes d'exploitation libres. (L'Electronic Frontier Foundation prend en charge sa défense; cfr. http://www.eff.org pour plus d'information.)

Certains amis du Logiciel Libre ont prétendu que notre communauté pourrait bénéficier de l'UCITA en rendant insoutenables les restrictions imposées par les logiciels propriétaires, dirigeant leurs utilisateurs vers nous. D'un point de vue réaliste, c'est peu probable, car cela pré-supposerait que les développeurs de logiciel propriétaire agiraient contre leurs propres intérêts. Ils peuvent être goinfres et sans pitié mais ils ne sont pas idiots pour autant.

Les développeurs de logiciel propriétaire ont l'intention d'utiliser le pouvoir supplémentaire que l'UCITA leur procure afin d'augmenter leurs profits. Plutôt que d'en faire un usage intense et constant, ils s'arrangeront pour trouver le moyen le plus profitable de l'utiliser. Les applications de l'UCITA qui réduiront le potentiel d'achat des utilisateurs seront abandonnées; celles que les utilisateurs toléreront deviendront la norme. L'UCITA ne nous aidera pas.

L'UCITA ne s'applique pas seulement au logiciel. Elle s'applique à n'importe quel type d'information susceptible d'être lue par un ordinateur. Même si vous n'employez que du liberticiel, vous allez probablement lire des articles sur votre ordinateur et accéder à des bases de données. L'UCITA permettra au publicateur de vous imposer les plus outrageuses des restrictions. Ils pourraient changer la licence rétroactivement à n'importe quel moment et vous forcer d'effacer l'information si vous ne vous soumettez pas au changement. De même, ils pourraient vous interdire de dénoncer les éventuelles erreurs que vous constateriez dans l'information que vous détenez.

C'est une injustice trop outrageuse qu'on ne peut souhaiter à personne, même si une bonne cause en bénéficiait. Comme personnes d'éthique, nous ne pouvons favoriser la tendance de sévérité et d'injustice à d'autres dans le but qu'ils rejoignent notre cause. Nous ne pouvons être machiavéliques. Le but du Logiciel Libre est le souci de tous.

Si vous désirez aider à la bataille contre l'UCITA, en rencontrant des législateurs dans votre État, envoyez un courriel à Skip Lockwood < dfc@dfc.org >. Il pourra vous indiquer le moyen de contribuer efficacement.

Le besoin se fait sentir le plus urgemment en Virginie et dans le Maryland, mais il atteindra bientôt la Californie et l'Oklahoma. Il y aura probablement une bataille dans chaque État tôt ou tard.

(1) D'autres personnes utilisent l'expression «Open Source» pour décrire une catégorie similaire de logiciels. J'emploie personnellement l'expression «Free Software» afin de montrer que le Mouvement du logiciel libre existe encore -- que le Mouvement du code source ouvert ne nous a ni remplacés ni absorbés.

Si vous appréciez votre liberté autant que votre confort, je vous suggère d'employer la tournure «logiciel libre» et non «Code Source Ouvert» pour décrire votre oeuvre. Ceci, afin de marquer clairement votre échelle de valeur.

De même, si l'exactitude vous importe, utilisez la tournure «logiciel libre» si vous faites référence au Mouvement pour le logiciel libre. Le système d'exploitation GNU, son dérivé GNU/Linux, les nombreux logiciels GNU, ainsi que la GNU GPL, sont tous issus du labeur du Mouvement pour le logiciel libre. Les aficionados du Mouvement pour le code source ouvert ont le droit de revendiquer leur point-de-vue, mais ils ne devraient pas le faire sur le compte de notre réussite.

NdT : «Open Source» signifie «code source ouvert» et met l'accent sur la disponibilité du code source aux utilisateurs. À contrario, «Free Software» pouvant se traduire par «logiciel libre» ou «Liberticiel», met l'emphase sur l'aspect libéral de ce type de logiciels.

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Dernière mise-à-jour : $Date: 2005/08/22 10:18:14 $ $Author: taz $

Traduction : Wolfgang Sourdeau Révision : trad-gnu@aprilorg

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